Conditions générales de vente des produits vendus sur Nabroumsse


Article 1 – Objet


Les présentes conditions régissent les ventes par nabroumsse 15 rue Molière 20100

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de « nabroumsse » Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en dirahms. 

Nabroumsse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de « nabroumsse »  jusqu’au paiement complet du prix. 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : http://www.nabroumsse.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

« Nabroumsse »se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet : http://www.nabroumsse.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par virement bancaire ou en espèce à la livraison.


Article 6 – Rétractation

L’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection du consommateur stipule que tout acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner un produit, l’échanger et se faire rembourser (Hors frais de livraison).

Le souhait de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service retour en remplissant le formulaire « contactez-nous ».
L’utilisateur s’engage à retourner les produits :

  • Dans leur emballage d’origine.
  • Doivent rester dans un état neuf, jamais utilisés et bons pour la revente.
  • Les produits doivent être retournés avec tous leurs accessoires

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra apporter la preuve en cas de conflit. Tout manquement à cette obligation de retour telle indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation de l’acheteur à l’exercice de son droit de rétractation.

 

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site < http://www.nabroumsse.com> et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée. 


Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

En cas de livraisons par une transporteur, « nabroumsse » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.


Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site <http://www.nabroumsse.com> sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « nabroumsse » Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de «nabroumsse » 

Article 10 – Données personnelles

« nabroumsse » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 


Article 11 – Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi marocaine.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

Besoin d’aide?

Contactez-nous à contact@nabroumsse.com pour toute question relative aux remboursements et aux retours.